Les tribunaux civils et correctionnels furent institués aux chefs-lieux de chaque arrondissement par la loi du 27 ventôse an VIII. C'est ainsi que furent créés dans l'Ain les tribunaux de Belley, Bourg, Nantua et Trévoux. Puis, au lendemain du rattachement du Pays de Gex au département de l'Ain, un ...
Les tribunaux civils et correctionnels furent institués aux chefs-lieux de chaque arrondissement par la loi du 27 ventôse an VIII. C'est ainsi que furent créés dans l'Ain les tribunaux de Belley, Bourg, Nantua et Trévoux. Puis, au lendemain du rattachement du Pays de Gex au département de l'Ain, un 5e tribunal d'arrondissement fut installé à Gex par la loi du 8 novembre 1814. Ce rattachement explique sans doute la présence dans les versements des greffes de quelques actes provenant du tribunal de l'arrondissement de Genève. En 1926 (loi du 3 août et décret du 3 septembre 1926), les tribunaux d'arrondissement furent supprimés et remplacés par un seul département qui pouvait, éventuellement, se scinder en sections. Dans l'Ain, on eut deux sections : l'une à Bourg (comprenant les arrondissements de Bourg et Trévoux) et l'autre à Nantua (pour les arrondissements de Belley, Gex et Nantua).
Mais les lois du 22 août 1929 et 26 juillet 1930 rétablirent, à partir du 1er octobre 1930, le tribunal de première instance dans chacun des anciens arrondissements judiciaires, sauf au cas où le tribunal n'avait pas rendu en moyenne 200 jugements pendant les années 1923, 1924, 1925 ; Dans l'Ain, tous les tribunaux furent rétablis.
Matériellement, cette réforme, de 1926 à 1930, n'apporta aucun trouble dans la conservation des archives.
En 1958, la grande réforme des institutions judiciaires supprima les 351 tribunaux de première instance de France et les remplaça par 175 tribunaux de grande instance. Depuis cette date, l'Ain en compte deux qui siègent à Bourg et Belley.
Les tribunaux de première instance connaissaient à la fois des procès civils et de la police correctionnelle. Ils statuaient donc sur toutes les affaires non criminelles importantes et jugeaient les délits d'importance secondaire. Ils avaient droit d'appel sur les décisions des juges de paix, tandis qu'on pouvait appeler de leur propre jugement devant la Cour d'appel de Lyon.
Différents textes législatifs ou réglementaires modifièrent à plusieurs reprises les conditions de fonctionnement des tribunaux de première instance, vidant progressivement ces derniers de leur substance. Ces décharges de responsabilités seront en partie à l'origine de la réforme de 1958. Parmi elles :
• Création des tribunaux pour mineurs par la loi du 22 juillet 1912
• Institution des commissions arbitrales des loyers par décret du 10 mars 1918
• Création du tribunal départemental des pensions suite à la loi du 31 mars 1919. Ce tribunal est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département et le greffe est tenu par le greffier de ce tribunal (Bourg pour l'Ain).